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Le Moulin des Papiers Anciens

Le Moulin des Papiers Anciens

Atelier de Reliure / Dorure - Encadrement

reliures administratives

 

RELIURES ADMINISTRATIVES

ET

RELIURES D'ARCHIVES

 

Cela fait maintenant 10 ans que notre atelier de reliure s'est engagé avec les communes de notre département, les institutions, conservatoire et les entreprises pour la realisation de leurs reliures administratives. Nous nous chargeons de venir sur place pour vous rencontrer, effectuer vos devis, récuperer vos registres et vous les remettre une fois le travail terminé.

 

KIF 0278

 

Nous travaillons avec des matériaux de qualité permettant la longue conservation des documents.

Tout est rélisé à la main avec des matériaux (colles, papiers...)

ph neutre.

 

Nous nous permettons de vous rappeller que :

“Depuis le 1er janvier 2011, les communes, EPCI et syndicats mixtes sont tenues d'appliquer de nouvelles dispositions relatives à la tenue des registres afin d'en assurer une meilleure conservation et de se rapprocher des règles applicables aux registres d'état civil. Ce sont les articles 5 à 8 du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010, modifiant l'article R. 2121-9 du Code général des collectivités territoriales qui entrainent des profondes modifications du cadre réglementaire tant dans leur présentation matérielle que dans leur contenu.

Sont concernés les
registres de délibérations, d’arrêtés (y compris les permis de construire), de décisions du maire, ainsi que les actes de publication et de notification certifiant « que le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire » des actes pris par les autorités communales. Les CCAS ne sont pas dans l’obligation de se conformer à cette nouvelle réglementation mais y sont toutefois fortement incités.

La reliure : Les reliures en toile sont recommandées et doivent être réalisées par des relieurs professionnels.

Les feuillets doivent être reliés,
Les pièces annexes des délibérations seront classées en dehors du registre dans des dossiers ad hoc.”